Mentions légales & Politiques de confidentialité

RESPONSABILITÉ WEB

ProChape Sàrl entretient son site web en accordant une importance toute particulière à la qualité, l’intégrité des informations y figurant. De plus, elle prend les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement de son site web.

Néanmoins, ProChape Sàrl ne peut garantir des défaillances du système telles que des interruptions et des attaques par des virus, celles-ci ne peuvent pas être exclues. 

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Attestations d'entreprise :

ATTESTATION MULTIPACK

Nous garantissons que notre entreprise est en règles avec les obligations imposée aux entreprises.


ProChape Sàrl, Chemin des Batailles 22, 1214 Vernier

  1. Est liée par la Convention collective de travail (CCT), applicable dans le canton de Genève, régulièrement conclue au sens des art. 356 et ss. CO, par les partenaires sociaux les plus représentatifs dans la profession de :                                                                                      Bâtiment -                         Gros œuvre Maçons - Manœuvres et branches annexes
  2. Est à jour avec le paiement des cotisations d'AVS/AI/APG/AC, auprès de la Caisse N° 66.2.
  3. Est à jour avec le paiement des cotisations d'allocations familiales (AF).
  4. Est à jour avec le paiement des cotisations de prévoyance professionnelle (LPP)
  5. Est à jour avec ses obligations en matière de prestations sociales conventionnelles.
  6. Est à jour avec le paiement de l'impôt à la source.
  7. Est à jour avec le paiements des primes SUVA.
  8. Est inscrite au Registre du commerce.

CHARTE D'ÉTHIQUE DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DES ENTREPRENEURS SECTION DE GENÈVE

Certifie que notre entreprise,



ProChape Sàrl, Chemin des Batailles 22, 1214 Vernier

  1. Est affiliée à la Société Suisse des Entrepreneurs - Section de Genève

   2. Est liée par le code de déontologie défini par la Charte d'éthique de l'association qui respecte les 10 principes suivants :

  1. Conseiller les clients au plus près de leurs intérêts.
  2. Respecter les règles de l'art de la profession et les normes professionnelles en vigueur.
  3. Promouvoir des critères et des normes de qualité et de sécurité.
  4. Appliquer et faire appliquer les Conditions générales du contrat d'entreprise version 2006 (FMB, FAI, Etat de Genève).
  5. Appliquer les conventions nationales et locales, ainsi que les usages professionnels de la branche, sans restrictions. Respecter toutes les dispostions relatives aux conditions minimales de travail, dont la non-discrimination, notamment l'égalité de traitement entre hommes et femmes.
  6. S'interdire l'emploi de main-doeuvre clandestine.
  7. Lutter contre le travail au noir.
  8. Être à jour avec ses obligations conventionnelles et sociales en fournissant en tout temps les attestations requises.
  9. Promouvoir la formation et le perfectionnement professionnel.
  10. Accepter de se souettre aux contrôles des commissions paritaires.

L'Office des poursuites : Genève

Aucune Poursuite en force dans le canton de Genève ni acte de défaut de biens.

Concernant la société ProChape Sàrl, Chemin des Batailles 22, 1214 Vernier

ainsi que,

M. Teixeira Joaquim, née le 24 septembre 1965, (adresse personnelle non communiquée)

Registre du commerce :

ProChape Sàrl, inscription le 07 février 2011, date des Statuts le 02.02.2011

Siège social à Vernier (GE).

Numéro d'identification des entreprises (IDE/UID) CHE-180.601.537.

Le numéro TVA : 772 189.



Politique de confidentialité :

ProChape s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Toutes les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.


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Conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et au RGPD si vous êtes dans l'UE, vous disposez des droits de rectification ou de suppression de vos données, d'opposition ou de limitation du  traitement, pour exercer vos droits, contactez nous.

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